Objectifs et application de MiCA
MiCA a été pensé comme un cadre unique visant à combler le vide juridique qui existait autour des crypto-actifs en Europe. Jusqu’à présent, chaque État membre appliquait ses propres régulations, ce qui compliquait le développement de projets transfrontaliers et pouvait engendrer des situations de concurrence déloyale. Avec MiCA, l’Union européenne souhaite harmoniser ces règles pour offrir un environnement juridique clair aux entreprises et aux investisseurs.
Le règlement couvre plusieurs types de crypto-actifs.
D’abord, les tokens se référant à des actifs, appelés ART (Asset-Referenced Tokens), sont des stablecoins adossés à une réserve d’actifs financiers comme l’euro, le dollar ou encore l’or.
Ensuite, il y a les tokens de monnaie électronique (EMT), qui sont des stablecoins liés à une seule monnaie fiduciaire et qui fonctionnent de manière similaire aux moyens de paiement électroniques traditionnels.
Enfin, MiCA encadre les autres crypto-actifs qui ne rentrent pas dans ces catégories, notamment les utility tokens, c’est-à-dire les jetons donnant accès à des services spécifiques sur une blockchain.
Toutefois, certains actifs numériques restent exclus du cadre de MiCA. Les NFT (tokens non fongibles) ne sont pas concernés à condition qu’ils restent uniques et ne puissent pas être échangés contre d’autres actifs similaires. La finance décentralisée (DeFi) n’est pas non plus directement encadrée, bien que l’Union européenne ait déjà exprimé son intention de réguler ce secteur à l’avenir.
Quelles sont les obligations imposées par MiCA ?
Pour assurer une meilleure protection des investisseurs et une stabilité du marché, MiCA introduit des obligations strictes pour les émetteurs de crypto-actifs et les fournisseurs de services sur crypto-actifs (CASP, Crypto-Asset Service Providers). Ces nouvelles obligations ont pour but d’encadrer les risques et d’augmenter la transparence des marchés.
Les émetteurs de crypto-actifs doivent dorénavant publier un document appelé « white paper » avant toute mise sur le marché d’un actif numérique.
Ce document doit contenir des informations claires et détaillées sur l’actif, notamment ses caractéristiques, les risques associés et les droits des investisseurs.
Pour les stablecoins, des exigences supplémentaires sont imposées, comme l’obligation de détenir des réserves suffisantes pour garantir leur stabilité et leur convertibilité en monnaie fiduciaire à tout moment.
Du côté des prestataires de services sur crypto-actifs, MiCA instaure une obligation d’enregistrement et d’agrément avant de pouvoir opérer sur le marché européen. Les CASP doivent se conformer à des règles strictes en matière de fonds propres, de gestion des risques, de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection des consommateurs.
Quand MiCA entre-t-il en vigueur ?
Le règlement MiCA entre en application progressivement. Les premières obligations concerneront les stablecoins à partir du 30 juin 2024.
Pour les autres actifs numériques et les prestataires de services, la réglementation s’appliquera pleinement dès le 30 décembre 2024.
Les entreprises qui étaient déjà enregistrées sous les régimes nationaux auront jusqu’au 1er juillet 2026 pour se conformer à MiCA.
MiCA : un frein à l'innovation européenne ?
Si MiCA a été conçu pour créer un cadre sécurisé pour les investisseurs, de nombreux experts et entrepreneurs du secteur critiquent son impact sur l’innovation.
Le principal reproche concerne la rigidité du cadre réglementaire qui va étouffer les startups et les petits acteurs du marché, en raison des coûts élevés de mise en conformité.
D’autres inquiétudes portent sur l’attractivité de l’Union européenne. Alors que des pays comme les États-Unis, Dubaï ou Singapour adoptent des régulations plus souples pour encourager l’implantation de projets crypto, l’Europe pourrait voir partir ses talents et ses entreprises vers ces juridictions plus favorables.
L’encadrement strict des stablecoins est également pointé du doigt. L’obligation pour les émetteurs de détenir une part significative de leurs réserves en dépôts bancaires pourrait fragiliser ces actifs et les rendre moins attractifs face à des alternatives réglementées différemment hors de l’Europe.
MiCA constitue une avancée dans la réglementation des crypto-actifs en Europe. S’il permet d’unifier les règles et de renforcer la protection des investisseurs, il pose aussi des questions sur l’avenir de l’innovation européenne dans le domaine.
La capacité de l’Union européenne à ajuster ce cadre et à éviter une sur-réglementation sera déterminante pour le futur du secteur.
Un MiCA 2, couvrant la finance décentralisée et les NFT, est déjà évoqué. Reste à voir s’il saura équilibrer régulation et compétitivité.
Source : AMF
